CGV

Il était une fois Sur tous les tons Votre création Commande Magasins

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.mycubeplanet.com ?

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le site www.mycubeplanet.com (ci-après, le « Site »), est un site de création et de vente en ligne d'objets design.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la Société MyInside Home, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification unique 792 284 754, dont le siège social est situé 109 rue du Bac 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 30 792284754 (ci-après, « MyInside Home ») et d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.mycubeplanet.com.
Le directeur de la publication est Nathalie TANGUY.
Contacts du service client : contact@mycubeplanet.com et 06 61 79 58 49.
I. DEFINITIONS CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Client : désigne toute personne ayant effectué un achat sur le Site. Produits : désigne les cubes vendus sur le Site.
Site : désigne le site Internet exploité par MyInside Home et situé à l'adresse www.mycubeplanet.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
II. DESCRIPTION DU SERVICE Le Site est un site de commerce électronique qui propose à ses clients la création et l'envoi de cubes MyCubePlanet. Les cubes sont confectionnés sur commande et vendus dans le monde entier. Les CGV s ́appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les clients sur le Site. Aucune autre condition générale de vente ou d'achat n'est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
III. ACHATS SUR LE SITE Les internautes trouveront dans le chapitre "Signes distinctifs", les principales caractéristiques du CubePlanet.
L'internaute qui souhaite acheter un ou plusieurs CubePlanet sur le Site doit se conformer au processus suivant à la page "Commande" : Après avoir créé son ou ses CubePlanet, l'internaute vérifie le récapitulatif (choix des couleurs et des caractères) de ce qu'il désire acquérir, renseigne le pays de livraison dans le menu déroulant afférent (les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client) et choisit son mode de paiement en cliquant sur l'icône «Valider» du mode Chèque ou du mode CB/Paypal. En cliquant sur le bouton «Valider» pour passer la commande, le Client reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Lorsque que la commande est finalisée, MyInside Home confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
IV. PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés séparément et dépendent du pays de livraison. Au moment de l'affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.
V. LIVRAISON Les livraisons ont lieu dans le monde entier aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande. Afin d'assurer la livraison des Produits dans les meilleures conditions, celle-ci est assurée par Colissimo Expert France et Colissimo Expert International contre signature du destinataire. Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de résidence du Client.
MyInside Home expédiera les Produits après leur fabrication, dans un délai de 8 semaines au plus tard à partir de la validation de sa commande par le Client.
VI. PAIEMENT Le Client peut effectuer son paiement par chèque, carte bancaire ou Paypal. Tout chèque est à adresser à MyInside Home 109 rue du Bac 75007 Paris. Les transactions par carte bancaire ou compte Paypal sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l'interface de passation de la commande.
VII. DROIT DE RETRACTATION L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.
VIII. NON-CONFORMITE Les internautes trouveront dans le chapitre "Signes distinctifs", les principales caractéristiques du CubePlanet, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. MyInside Home fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l'impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas de non-conformité manifeste au niveau du choix des couleurs ou des caractères du Produit livré au Client, celui-ci pourra contacter le service client de MyInside Home via contact@mycubeplanet.com ou au numéro de téléphone 06 61 79 58 49 et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
Le Client devra retourner le Produit correctement protégé à MyInside Home 109 rue du Bac 75007 Paris, dans son emballage d'origine, dans un parfait état (non abîmé ou endommagé).
IX. GARANTIE MyInside Home s'attache à sélectionner des fournisseurs de matériaux de qualité et a choisi un partenaire logistique au savoir-faire reconnu afin d'assurer la livraison des Produits dans les meilleures conditions.
Néanmoins si malgré ces précautions, un Client venait à se faire livrer un produit endommagé, celui-ci pourrait bénéficier d'une garantie contractuelle accordée par MyInside Home.
La société MyInside Home reste tenue des défauts de conformités dans les conditions prévues par la loi et plus spécifiquement les droits visés par les articles L.211-4 et L.211-5 du Code de la consommation. Article L.211-4 du Code de la consommation "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". Article L.211-5 du Code de la consommation "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE MyCubePlanet est une marque protégée et déposée à l'INPI. La marque MyCubePlanet, le modèle des cubes et le nom de domaine www.mycubeplanet.com sont la propriété exclusive de MyInside Home et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d'autres sites sans l'accord préalable de MyInside Home est rigoureusement interdit. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de MyInside Home et protégés au titre du droit d'auteur. Toute copie est strictement interdite et sera poursuivie et sanctionnée.
XI. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Lors de votre commande sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que de vos droits.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société MyInside Home, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Les données personnelles collectées par MyInside Home peuvent inclure les données suivantes pour identifier le Client : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les données bancaires et financières.
Finalité de la collecte et du traitement des données : Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées sur notre site pour le traitement des commandes du Client, la gestion de la relation Client et la livraison des Produits.
Partages des données personnelles par MyInside Home : MyInside Home s'engage à ne pas céder, vendre, ou transférer de quelconque manière les données personnelles de ses clients à un tiers. Dans le cadre de son activité, la société MyInside Home pourra être amenée à communiquer les données personnelles uniquement aux personnes liées à l'exploitation du site (sous-traitant logistique, et prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements). Paiement en ligne : Sécurisation des données lors du paiement en ligne par Paypal.
XII. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS La satisfaction de nos clients est une préoccupation constante de MyInside Home. Nous avons à coeur de répondre aux attentes de nos clients le plus rapidement possible après réception d'une demande, suggestion ou réclamation. Pour toute question, le client est invité à contacter : MyInside Home 109 rue du Bac 75007 Paris .
E-Mail : contact@mycubeplanet.com / Téléphone : 06 61 79 58 49
XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGV ainsi que les relations entre les clients et MyInside Home sont régies par le droit français.